Conditions Générales de Ventes

Wraps-Adesign est un service de Adesign-Créations

Merci aux photographes

Les présentes conditions sont applicables aux produits Wraps-Adesign

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par la société Adesign sur le présent site internet.

Ces produits correspondent aux articles utilisés à la pratique du tir à l’arc.

En conséquence au moment de la passation de commande sur le site Adesign, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Adesign constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société Adesign ne pourra être engagée.

Article 3 : Commande

La commande envoyée par le client à Adesign est considérée comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de cette dernière.

Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques ou dès la date de débit du compte pour les paiements par cartes bancaires.

Adesign se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations renseignées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d’erreur de nature du produit ou dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de la livraison du produit.

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de port. Ces prix sont exprimés en euros et les commandes sont payables en euros. Les produits commandés demeurent la propriété de la société Adesign jusqu’au complet paiement du prix facturé.

Les prix des produits sont fixés par Adesign et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date d’enregistrement des commandes, sous réserve de la disponibilité des produits.

Article 5 : Paiement

Le montant de vos achats est payable en euros et au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via le système de paiement Paypal . Dans l’hypothèse où seule une partie des produits figurant sur la liste de votre commande serait disponible, Adesign pourra fractionner la livraison de votre commande. Dans ce cas les frais d’envoi ne vous seront facturés qu’une seule fois.

Adesign se réserve le droit d’annuler ou de vous demander des informations complémentaires ou tout autre moyen de paiement dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Nous pourrons retenir l’expédition des marchandises concernées jusqu’à présentation de toute garantie demandée.

Le client ne peut, au motif d’une réclamation formulée, retenir tout ou partie des sommes dues, ni opérer une compensation.

Si vous envoyez vos commandes par courrier, vous pouvez également régler par chèque.

Si vous êtes en retard de paiement, nous sommes habilités à exiger par an des indemnités de retard à hauteur de 10% du montant total de votre commande.

Article 6 : Livraison

Les produits acquis seront livrés dans un délai maximum d’un mois à l’adresse indiquée lors de votre commande sur notre site internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

La livraison sera effectuée par La Poste, en lettre verte ou en Colissimo suivi (à la demande du client) ou par un transporteur choisi par Adesign. Sans accord écrit expresse de notre part, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.

Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers Adesign.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut vous être livrée en plusieurs fois. Vous ne réglerez alors qu’une seule livraison. Par contre si vous souhaitez 2 lieux de livraison, il vous faudra passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Article 7 : Frais d’envoi

Le colis est expédié par courrier simple ou en Colissimo recommandé aux conditions d’expédition de La Poste soit un colis n’excédant pas 2 mètres pour la somme des 3 dimensions (L+P+H) et 30kg. De ce fait si l’ensemble des articles de votre commande ne peut pas tenir dans un paquet unique et que nous sommes dans l’obligation de passer par un transporteur différent de La Poste, nous pouvons être obligés soit de vous facturer des frais de port supplémentaires, soit d’annuler la commande.

Dans tous les cas, nous prendrons contact avec vous pour retenir la solution qui vous convient le mieux et seulement avec votre accord.

Article 8 : Droit de rétractation

Une fois la création validée par retour de mail de votre part, il est impossible de revenir en arrière. Toute(s) erreur(s) sur l’orthographe, le choix de la police, une quelconque incompréhension ou autre(s) ne pourront faire l’objet d’une annulation de commande.

Aucun produit ne sera ni échangé ni remboursé selon la raison citée précédemment.

En cas de demande de rétractation, Adesign pourra analyser votre dossier mais n’est en aucun cas dans l’obligation de vous rembourser puisque les produits sont 100% personnalisés.

Si une suite favorable vous est octroyée suite à l’analyse de votre dossier et si les produits n’ont pas été mis en production/commandés, Adesign est tenu au remboursement des sommes que vous avez versées, dans un délai maximum d’un an (soit trois cent cinquante deux jours).

Article 9 : Garantie

Les produits vendus sur le site internet de Adesign sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il vous appartient de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société Adesign.

Vous êtes seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 10 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est le français.

Adesign ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de la société Adesign sera donc limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice.

Les réclamations ou contestations seront toujours étudiées avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer les faits.

En cas de litige, toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions et des commandes y afférentes seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de SAINT BRIEUC, quel que soit le lieu de livraison.

Article 11 : Service client

Pour toutes informations, Adesign est disponible aux coordonnées suivantes :

par le formulaire de contact : utilisez le bouton «Contactez-nous» en bas de chaque page

Article 12 : Confidentialité

Il est rappelé que les données nominatives qui vous sont demandés, sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées à un usage interne par Adesign.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à l’adresse ci-dessus.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux de SAINT BRIEUC seront seuls compétents.

Article 14 : Propriété intellectuelle

* Création design graphique de tenue de club :

La création reste la propriété d’Adesign qui sera la seule entité apte à assurer toute modification/déclinaison.

En dautres mots : le design reste la propriété d’Adesign selon les règles de la propriété intellectuelle.

La création est réservée au club qui a payé la prestation et ne pourra être proposée à un autre club.